Conseil Municipal du 25 février 1937




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D17 Page 443Séance du 25 Février 1937|-|Règlement des fêtes|-|Redevances scolaires|-|Bourse scolaire municipale - Registre D17 Page 443 - Délibération
D17 Page 444Garantie communale pour branchements d'eau|-|Révision de la police d'assurance|-|Assurance des véhicules automobiles|-|Cession de ferrailles et vieux matériaux|-|Vente de peupliers - Registre D17 Page 444 - Délibération
D17 Page 445Groupe scolaire de La Villeneuve - Remboursement de cautionnement|-|Plan d'aménagement de la région parisienne|-|Demandes de sursis d'incorporation|-|Expertise de cahiers d'école|-|Frais de déplacement d'ouvrages - Registre D17 Page 445 - Délibération
D17 Page 447Communication |-|Bibliothèque municipale|-|Locaux de la police d'Etat|-|Installation du chauffage central|-|Bail pour les locaux de la police - Registre D17 Page 447 - Délibération
D17 Page 448Réglementation de la vente des journaux sur la voie publique|-|Locaux de la perception |-|Bonification d'emprunt|-|Demandes de subvention - Registre D17 Page 448 - Délibération
D17 Page 450Demande de relèvement de l'indemnité aux Sapeurs Pompiers|-|Fixation de prix de terrain pour mise en alignement|-|Remboursement association Chelles-la-Marne|-|Ecole maternelle - Demande de la société Travaux et Constructions - Registre D17 Page 450 - Délibération
D17 Page 451Demande d'achat d'immeuble par la ville|-|Garantie communale pour emprunt Habitations à bon marché - Registre D17 Page 451 - Délibération
D17 Page 452Proposition d'appareil de TSF pour les écoles|-|Révision des tarifs de transports par ambulance|-|Proposition de masques à gaz|-|Proposition de déclassement chemin de Courtry - Registre D17 Page 452 - Délibération
D17 Page 453Revêtement Bitu - Cour école des garçons|-|Pétition rue des Œillets|-|Règlement des Sapeurs Pompiers|-|Prix du gaz - Registre D17 Page 453 - Délibération
D17 Page 454Contrôle du gaz - Registre D17 Page 454 - Délibération
D17 Page 456Fête du Poncelet - Registre D17 Page 456 - Délibération
D17 Page 457Personnel communal|-|Travaux d'entretien|-|Approbation de mémoires|-|Passerelle sur la Marne - Registre D17 Page 457 - Délibération
D17 Page 458Emprunt pour construction école Henri Poincaré - Registre D17 Page 458 - Délibération
D17 Page 459Emprunt pour construction école de filles du Poncelet - Registre D17 Page 459 - Délibération
D17 Page 460Date des vacances scolaires|-|Prolongement ligne d'autobus N°113|-|Affaire Labro|-|Hôtel des Postes - Règlement de travaux - Registre D17 Page 460 - Délibération
D17 Page 461Distribution de combustible aux chômeurs|-|Horaire des trains - Registre D17 Page 461 - Délibération
D17 Page 462Appareils automatiques - Registre D17 Page 462 - Délibération
D17 Page 463Liste électorale à la Chambre des Métiers|-|Questions diverses - Registre D17 Page 463 - Délibération